paru le 11/10/10 sur http://fragmentsduvisible.org/
Colloque Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
LUNDI 18 OCTOBRE 2010 9h30 - 18h00
ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)
ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)
« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois »
Robert Badinter 1981, Garde des Sceaux.
• 9h30 Accueil
• 10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE
Contexte des lois antiterroristes
Modérateur : André Vallini, Député
En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes. Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?
- William Bourdon, Avocat
- Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen
- Jean-Claude Paye, Sociologue
- Serge Portelli, Magistrat
• 11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs
Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy
+ Pour récupérer le verbatim (format pdf) de cette conférence de presse du 18/10/10 (reçu en commentaires ci dessous): cliquez ici
• 12h30 à 14h15 : Déjeuner
• 14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE
Gouvernance et terrorisme
Modérateur : Patrick Braouezec, Député
Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?
- Alain Brossat, Professeur de philosophie
- Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS
- Gilles Sainati, Magistrat
- Carlo Santulli, Professeur de droit
• 16h00 à 18h00 : 3ème TABLE RONDE
Que pouvons-nous opposer à l’exception antiterroriste ?
Modérateur : Noël Mamère, Député
C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats", que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement en cours de nos libertés ?
- Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
- Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature
- Antoine Comte, Avocat
• Conclusion
- Thierry Lévy, Avocat
- Edwy Plenel, Mediapart
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*** Informations pratiques ***
Pour assister au colloque : Rendez-vous sur un des liens suivants pour confirmer votre présence :
Je confirme ma présence au colloque le matin
Je confirme ma présence au colloque l'aprés-midi
Je confirme ma présence au colloque toute la journée
Une pièce d'identité est requise pour entrer à l'Assemblée Nationale.
Il est conseillé de venir avant l’heure dîte du fait des formalités à l’entrée
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*** Liens utiles ***
- Enjeux, positionnement, inscription et programme : Page dédiée à l'événement
- Lien direct pour télécharger le document word contenant le texte d'annonce de l'événement corrigé incluant un entête de l'Assemblée Nationale.
- Contactez-nous sur colloquetarnac@fragmentsduvisible.org
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Le CALAS, Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes
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+ Pour récupérer le verbatim (format pdf) de la conférence de presse du 18/10/10 des avocats des "10 de Tarnac"(reçu en commentaires ci dessous): cliquez ici
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